Processus d'Assermentation de Documents pour le Canada
L'assermentation de documents est une étape importante pour ceux qui souhaitent utiliser des documents au Canada pour des raisons juridiques, administratives ou autres. Ce processus garantit que les documents sont authentiques et fiables.
Vous voulez obtenir une assermentation ?
Nous offrons des services d'assermentation à Montréal et à distance :
- Assermenter un document à Montréal
- Service d’assermentation à domicile
- Service d’assermentation à distance
Nous pouvons vous aider à assermenter des documents pour les options suivantes :
- Lettre d'invitation Canada pour l’obtention de visa touristique
- Lettre d’autorisation de voyage pour les enfants
- Procuration spéciale pour achat et vente de biens à l’étranger
- Déclarations sous serment (affidavits) et différentes procurations pour le Québec
- Copie certifiée
- Vérification d’identité
- Légalisation / Certification / Authentification / Attestation / Notarisation / Assermentation des documents
- Attestation d’études
- Carte d’assurance maladie
- Contrat de travail
- Enquête juridique
- Infraction
- Lettre d’invitation
- Permis de voyage pour enfant
- Procuration
- Réclamation d’assurance
- Recouvrement, saisie
- Mariage / Séparation / Succession
- Témoin, fiscal, pénal
- Prêt bancaire
- Tout autre document que la loi ou règlement exige.
Qu'est-ce qu'un commissaire à l'assermentation ?
Un commissaire à l'assermentation est habilité à faire prêter serment. Cela signifie qu’il ou elle peut officialiser un serment prêté en sa présence. Celui-ci pourrait, par exemple, comporter une affirmation selon laquelle les informations contenues dans un certain document sont véridiques, ou qu’une copie est conforme au document original.
Toutefois, le commissaire à l'assermentation ne peut certifier qu’un document est véritablement une copie conforme à son original, ou que son contenu est exact; il peut uniquement accorder un caractère officiel au serment lui-même.
Étapes du processus d'assermentation :
Pour assermenter vos documents au Canada, suivez ces étapes :
Préparez vos documents :
Assurez-vous que vos documents sont complets et en bon état. Cela peut inclure des certificats, des diplômes, des lettres, etc.
Trouvez un notaire ou un assermenteur :
Recherchez un notaire public ou un agent assermenté autorisé à assermenter des documents dans votre province ou territoire.
Prendre rendez-vous :
Contactez le notaire pour prendre rendez-vous. Vérifiez les frais associés à l'assermentation.
Signer en présence du notaire :
Présentez-vous au rendez-vous avec vos documents et une pièce d'identité valide. Le notaire vous demandera de signer en sa présence.
Documents requis :
- Passeport ou pièce d'identité : Une identification valide est nécessaire pour vérifier votre identité.
- Documents à assermenter : Les documents que vous souhaitez faire assermenter doivent être préparés.
- Preuve de paiement : Montrez un reçu de paiement si des frais ont été payés pour l'assermentation.